Autorisation et cession de droits à l’image et voix d’un mineur

(ci-après l’ « Autorisation »)

A l’occasion de la Route du Rhum – Destination Guadeloupe, qui s’élancera le dimanche 1er novembre 2026 de Saint-Malo, SODEBO (RCS LA ROCHE SUR YON n° 547 350 249) a mis en ligne le site https://sodebo-juniors.sodebo.com/, dans le cadre duquel il est mis à disposition du contenu pédagogique autour de son projet voile et de l’événement ainsi que la possibilité d’adresser aux deux skippers concourant pour le Team Sodebo Voile, via divers contenus d’encouragement (photos, vidéos, dessins, messages vocaux, etc.), (ci-après le.s « Contenu.s »).

Chaque parent ou représentant légal pourra, à condition de consentir aux dispositions de la présente Autorisation, en cochant la case dédiée, déposer le Contenu sur le site https://sodebo-juniors.sodebo.com/ et le voir communiqué aux deux skippers concourant pour le Team Voile Sodebo.

L’ensemble de ces Contenus pourront être utilisés et exploités par SODEBO et DEFIBOAT (RCS LA ROCHE SUR YON n° 827 610 288) dans les conditions et termes ci-après.

Par la présente Autorisation, je consens :
A céder les droits à l’image et la voix de mon enfant, ainsi que de propriété intellectuelle sur le Contenu, sans contrepartie financière, à titre non-exclusif, aux sociétés SODEBO et DEFIBOAT dans les conditions exposées comme suit.

Les droits cédés comprennent :

• Le droit de reproduire ou de dupliquer ou le droit de faire reproduire ou de faire dupliquer les Contenus, en tout ou partie, sur tout support comprenant notamment les supports papiers, magnétiques, numériques, informatiques ou électroniques ;
• Le droit de représenter, de faire représenter, de diffuser et de faire diffuser les Contenus, en tout ou partie, sur :
  • Sur tout support, y compris papier, à destination d’une communication interne et/ou externe, de relations publiques et commerciales (notamment dossiers et communiqués de presse professionnelle et grand public, PLV-vidéo, affichages TV, emballages produits…), en tous lieux intérieurs et/ou extérieurs (salon professionnel, évènement, showroom) ;
  • Sur les réseaux Internet et intranets sur tous les sites de SODEBO incluant des animations GIF et déclinaison des sites sur les réseaux internet mobile ;
  • Sur les réseaux sociaux et communautaires administrés par SODEBO et DEFIBOAT : @Sodebo et @SodeboVoile ;
• Le droit d’adapter, de modifier, de traduire, de transformer, de mixer, d’assembler, de monter, d’arranger, de transcrire, seul ou par l’intermédiaire d’un tiers, le Contenu, en tout ou partie.

En tout état de cause, l’exploitation du Contenu sera réalisée à des fins de communication aux deux skippers de la SODEBO Team Voile, ainsi que pour la communication interne et externe de SODEBO et DEFIBOAT.

A n’exercer aucun droit de regard, droit de contrôle ou droit d’approbation pour l’élaboration, la reproduction, la représentation ou l’adaptation des Contenus précités et renoncer à tout recours contre SODEBO ou DEFIBOAT en raison de l’exploitation des droits cédés dans les conditions exposées préalablement.

La présente autorisation est consentie pour le monde entier, sans limite de quantité et pour une durée d’un (1) an à compter de sa publication sur le site https://sodebo-juniors.sodebo.com/.

J’atteste par ailleurs que mon enfant n’est lié à aucun contrat exclusif sur l’utilisation des Contenus, ni de manière plus générale de sa voix ou de son image.

SODEBO et DEFIBOAT s’interdisent expressément de procéder à une exploitation des Contenus susceptible de porter atteinte à la vie privée ou à la réputation, et/ou d’utiliser les Contenus, dans tout support à caractère pornographique, raciste, xénophobe ou toute autre exploitation préjudiciable.

Il est expressément entendu que s’agissant des réseaux internet et/ou images imprimées, SODEBO et DEFIBOAT ne peuvent contrôler la diffusion qui est faite des Contenus en dehors de leurs pages et/ou de leurs sites officiels. Ces derniers sont donc susceptibles de rester visibles sur ces sites au-delà de la période prédéfinie, sans que leur responsabilité ne puisse être recherchée.